Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Article 1 — Vendeur

Le site maisonbahut.fr est exploité par Guillaume Procacci, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Maison Bahut, 34B avenue du Grésivaudan, 38700 Corenc, France. SIREN 949 470 991 — SIRET 949 470 991 00033, immatriculé au Registre national des entreprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Contact : bonjour@maisonbahut.fr — Téléphone : 07 66 99 79 43, du lundi au vendredi, de 10 h à 16 h, hors jours fériés.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site maisonbahut.fr entre Maison Bahut et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible : dimensions, matière, usage et, lorsque le fabricant les communique, dimensions intérieures, poids et conditions de montage. Les photographies d'ambiance sont des mises en scène destinées à illustrer l'usage du produit ; les accessoires et éléments de décoration qui y figurent ne sont pas inclus. De légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé et, pour le bois, selon le veinage naturel. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La livraison est offerte en France métropolitaine (hors Corse et îles non reliées au continent). Maison Bahut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Toute réduction de prix est présentée avec un prix de référence correspondant au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, prend connaissance des présentes CGV puis valide sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulant la commande est envoyé au Client. Maison Bahut se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, d'adresse de livraison hors zone ou de suspicion de fraude ; le Client est alors intégralement remboursé.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais et remboursé sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, via les prestataires de paiement sécurisés Shopify Payments et PayPal. Maison Bahut n'a jamais accès aux données bancaires du Client. Le paiement en plusieurs fois peut être proposé par nos prestataires de paiement, selon leurs propres conditions et sous réserve de leur acceptation.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (hors Corse et îles non reliées au continent), à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai indicatif de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les produits sont expédiés depuis des entrepôts partenaires situés en Europe et livrés par transporteur, devant la porte ou au pied de l'immeuble selon le transporteur ; le transporteur peut prendre rendez-vous pour les colis volumineux.

À défaut de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le Client peut, après avoir enjoint Maison Bahut d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit, conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison, à émettre des réserves précises auprès du transporteur en cas d'anomalie et à signaler tout dommage ou produit manquant à Maison Bahut dans les 48 heures, photos à l'appui, afin de faciliter le traitement de sa demande. Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales. Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités d'exercice, le formulaire type, les conditions de renvoi et de remboursement sont détaillés dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client. Les produits étant volumineux, ils ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste ; leur coût de renvoi par transporteur peut être élevé. Maison Bahut propose d'organiser l'enlèvement pour un forfait de 9,99 € par article, déduit du remboursement. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, et peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Le Client a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s'applique sans frais pour le Client. Le Client peut suspendre le paiement de tout ou partie du prix tant que le vendeur n'a pas satisfait à ses obligations au titre de la garantie, dans les conditions prévues par la loi. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés. Le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte Maison Bahut à bonjour@maisonbahut.fr, en précisant le numéro de commande et en joignant des photos du défaut.

Article 10 — Responsabilité

Maison Bahut ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait d'un tiers. Les produits doivent être montés et utilisés conformément à leur notice ; l'usage en extérieur n'est prévu que pour les produits expressément indiqués comme tels, et la mention « Assise » n'est donnée que pour les produits conçus pour supporter une personne assise, selon les données du fabricant.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 12 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : bonjour@maisonbahut.fr, par téléphone au 07 66 99 79 43 (du lundi au vendredi, de 10 h à 16 h, hors jours fériés) ou par courrier. Réponse aux e-mails sous 24 à 48 h ouvrées.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Maison Bahut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le médiateur peut être saisi en ligne ou par courrier. Le Client peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi ; le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.